1. Informations générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www.dieteticienneamiens.fr les présentes mentions légales.

Éditeur du site

Cassandra Hosson
Diététicienne-Nutritionniste diplômée
Numéro ADELI : 809502073
Numéro SIRET : 981 370 125 00016
Adresse professionnelle : 49 avenue de l’Italie, 80000 Amiens, France
E-mail : cassandra@dieteticienneamiens.fr
Directrice de la publication : Cassandra Hosson

Profession réglementée par le Code de la Santé Publique (article L4371-1).

2. Hébergeur du site

Infomaniak Network SA
Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Site web : https://www.infomaniak.com
Téléphone : +41 22 820 35 44

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, photographies, graphismes, logo, icônes, structure, etc.) est la propriété exclusive de Cassandra Hosson, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

4. Limitation de responsabilité

Les informations présentes sur le site www.dieteticienneamiens.fr ont un but informatif et éducatif.
Elles ne remplacent en aucun cas une consultation médicale, un suivi diététique personnalisé ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.

Cassandra Hosson ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou des informations qu’il contient.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, Cassandra Hosson s’engage à protéger la vie privée des utilisateurs du site.

Données collectées :

Nom, prénom et adresse e-mail via le formulaire de contact ou d’inscription à la newsletter.
Informations nécessaires à la gestion des rendez-vous et paiements lors d’un achat (e-book, consultation, etc.).

Finalités du traitement :

Ces données sont utilisées exclusivement pour :

répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact,
gérer les rendez-vous et les prestations,
envoyer la newsletter (en cas d’inscription volontaire).

Les données ne sont jamais cédées, partagées ou revendues à des tiers.

Durée de conservation :

Les données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact ou de la fin de la relation professionnelle.

Vos droits :

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à :
cassandra@dieteticienneamiens.fr

6. Cookies

Le site www.dieteticienneamiens.fr peut utiliser des cookies pour mesurer l’audience, améliorer la navigation et le confort de l’utilisateur.
Vous pouvez accepter ou refuser ces cookies via le bandeau prévu à cet effet lors de votre première visite, ou depuis les paramètres de votre navigateur.

Pour en savoir plus, consultez la page Politique de cookies (accessible en bas de page).

7. Liens externes

Ce site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites web.
Cassandra Hosson n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant aux informations qu’ils peuvent contenir.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues entre Cassandra Hosson, diététicienne-nutritionniste, et toute personne physique souhaitant acheter une consultation ou un produit numérique (eBook) sur le site www.dieteticienneamiens.fr.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente de prestations de consultation diététique, réalisées au cabinet ou à distance, ainsi que de produits numériques (eBooks).

2. Produits et services proposés

Cassandra Hosson propose :

des consultations diététiques au cabinet ou en ligne via Doctolib,
des eBooks disponibles à la vente en téléchargement immédiat après paiement.

Chaque produit est décrit précisément sur le site (titre, contenu, prix, format, modalités de téléchargement).

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Cassandra Hosson se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, mais les prestations et produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

4. Commandes

Les commandes d’eBooks se font directement sur le site via un système de paiement sécurisé.
Toute commande validée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Infomaniak / Easy Digital Downloads.
Les paiements en ligne sont protégés par un cryptage SSL.

Les consultations peuvent être réglées sur Doctolib selon les modalités proposées par la plateforme.

6. Livraison des produits numériques

Les eBooks sont livrés immédiatement après validation du paiement sous forme de lien de téléchargement envoyé par e-mail.
Ce lien est personnel et réservé à l’usage exclusif de l’acheteur.
Aucune expédition physique n’a lieu.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques téléchargés immédiatement après l’achat.
Toute commande d’eBook est donc ferme et définitive.

Pour les consultations, un report ou une annulation est possible jusqu’à 24h avant le rendez-vous.
Passé ce délai, la séance sera due.

8. Responsabilité

Cassandra Hosson s’engage à fournir des informations fiables, personnalisées et adaptées, mais ne peut être tenue responsable :

de toute mauvaise utilisation des conseils donnés,
de l’absence de résultats liée à une non-application des recommandations,
ou de problèmes techniques liés à l’accès au site ou aux téléchargements.

9. Propriété intellectuelle

Les eBooks, supports et documents fournis lors des consultations sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou diffusion sans accord préalable est strictement interdite.

10. Données personnelles et confidentialité

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la facturation.
Elles ne sont jamais revendues ni utilisées à des fins commerciales externes.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment en contactant cassandra@dieteticienneamiens.fr.